Mission réussie pour le développement d’un système PRD au sein du système de santé en Haïti

L’Unité de santé internationale de l’Université de Montréal a donné mandat à Me Jean Marois pour appuyer le Ministère de la santé publique et de la population (MSPP) dans la mise en place d’un système de prévention et de règlement des différends.

Cette mission d’appui menée à l’automne 2013 auprès du MSPP fut un vif succès. C’est du moins le constat qui a été fait par les participants et les organisateurs du projet.

Le projet a débuté en septembre 2013 par une première mission d’observation visant à établir un diagnostic des conflits existants et à dresser un portrait du système de règlement des différends en place au sein du système de santé haïtien et particulièrement du système hospitalier. Les principaux représentants des directions centrale et départementales, les représentants de la Haute instance et les personnes ressources ont été rencontrés à cet effet.

Dans les semaines qui ont suivi, nous avons procédé à l’analyse des données obtenues lors de cette première mission et procédé à la rédaction d’une politique et d’une procédure de traitement des plaintes.

En novembre 2013, trois personnes ont bénéficié d’une formation en médiation offerte à Québec par l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec (IMAQ) et dont Me Marois était l’un des formateurs. Cette formation avait pour objectif de favoriser l’implication effective des médiateurs nouvellement formés dans la mise en place d’un système de prévention et de règlement des différends.

Notre seconde mission, qui s’est déroulée du 5 au 10 décembre 2013, aura permis quant à elle de mener à bien une session de réflexion stratégique à laquelle les acteurs clés du système de santé en Haïti ont participé et dont le but premier était de valider le diagnostic effectué quant à la typologie des conflits existants ainsi qu’aux modes de résolution prévus afin de les régler.

Me Marois était assisté de Me Sofia Jabrane qui a agi comme facilitatrice et formatrice tout au long de cette seconde mission en plus d’avoir mené à bien les travaux de rédaction de la politique et de la procédure de traitement des plaintes. Ces outils ont été discutés, revus puis validés lors des divers ateliers de travail organisés pendant cette session de deux jours.
La formation des répondants appelés à appliquer, en première ligne, la politique et la procédure de traitement des plaintes constituait la seconde étape de cette mission. Plus d’une vingtaine de personnes, faisant partie des directions centrale et départementales, ont participé à cette formation qui a permis d’aborder de manière sommaire, les principes directeurs en prévention et règlement des différends ainsi que de développer les habiletés nécessaires à cette pratique au sein de l’organisation.

Au terme de cette formation de deux jours, tous les participants ont reçu une attestation de participation et ont été vivement encouragés par le Directeur des ressources humaines, monsieur Jimmy Beaubrun à prendre part à la promotion et à la mise en oeuvre de ce nouveau système de règlement des différends au sein de leurs unités de travail respectives.

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Mission de développement d’un système PRD au sein du système de santé en Haïti

Me Jean Marois a récemment reçu mandat de l’Unité de santé internationale de l’Université de Montréal d’appuyer le Ministère de la santé et de la population (MSPP) d’Haïti dans la mise en place d’un système de prévention et de règlement des différends, contribuant ainsi au renforcement et à l’amélioration de la gouvernance des institutions du système de santé en Haïti.

L’Unité de santé internationale a pour mission de contribuer à l’amélioration de la santé dans les pays en développement et en transition. L’UIS est le seul organisme francophone nord-américain en mesure de combiner des actions qui relèvent de la formation, de l’expertise, de l’appui technique et de la recherche en santé mondiale.

Une première mission d’observation qui débutera le 30 septembre 2013, permettra de procéder à une analyse de la situation. Cette mission sera suivie par l’élaboration d’un système de prévention et de règlement des différends en partenariat avec les décideurs locaux et sera clôturée par une dernière mission de formation des médiateurs et des intervenants en vue de l’implantation durable du système.

Financée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), la mission confiée à Éducadroits international s’inscrit dans le cadre du Projet d’appui au renforcement des capacités en gestion de la santé (PARC) qui préconise une approche de formation, d’apprentissage et de changements systémiques au sein du secteur de la santé en Haïti.

En collaboration avec le Ministère de la santé et de la population (MSPP), l’Université d’État d’Haïti (UÉH) et sa faculté de médecine et de pharmacie (FMP), le PARC cherche et apporte des réponses à quelques-uns des problèmes majeurs de planification, de décision et de gestion de ressources humaines en privilégiant une perspective intégrée et progressive.

Site de l’USI sur le projet PARC

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L’institut de médiation et d’arbitrage du Québec, l’Université de Sherbrooke et Éducadroits international offrent du 29 au 31 mai 2012 une formation en médiation au Sénégal

Cette formation en médiation, organisée par le Centre de formation judiciaire en partenariat avec le Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation de Dakar et la CEDAF, avec l’appui financier de la Banque mondiale, intervient suite à celui organisé en 2008 pour la formation de 80 médiateurs du CAMC et s’inscrit dans une dynamique complémentaire. En effet, il s agit par ce présent atelier de sensibiliser dans une approche transversale les différents acteurs intervenant dans le processus pour un recours systématique notamment dans le domaine des marchés publics , auxdits mécanismes pour lesquels le CAMC dispose de ressources humaines déjà formées.

Ce programme vise donc à familiariser les participants aux mécanismes de la médiation du début à la fin du processus.

Au sortir de la formation les participants seront dotes des capacités suivantes :

  • Distinguer les différents modes de prévention et de règlement des différends
  • Pratiquer les principes de base de la négociation raisonnée
  • Pratiquer les quatre étapes de la médiation en matière économique
  • Pratiquer des stratégies et des techniques d’intervention sur la communication en médiation
  • Pratiquer des stratégies et des techniques d’intervention sur la négociation des intérêts et le développement des options de solutions en médiation.
  • Expliquer les enjeux du démarrage d’une pratique privée ou institutionnelle de médiation en matière économique.

La formation aura lieu à l’Hotel Savana Dakar du 29 au 31 mai 2012. Les professeurs Louis Marquis et Jean-François Roberge et Me Jean Marois livreront la formation aux participants.

Rapport de formation

Télécharger le rapport de formation

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Une mission de Louis Marquis auprès du Judicial Studies Institute en Ouganda

Le Center for International Legal Cooperation – CILC (http://www.cilc.nl/), situé aux Pays-Bas, a confié à Louis Marquis le mandat de procéder à l’évaluation du Judicial Studies Institute – JSI (http://www.judicature.go.ug/Uganda/index.html) en Ouganda. La réalisation de ce mandat s’est étalée de mai 2011 à janvier 2012. Jeune institution jouant le rôle d’un institut de la magistrature, le JSI fait face à de nombreux défis et enjeux pour lesquels l’expérience canadienne et internationale de Louis Marquis apparaissait parfaitement indiquée.

L’objectif général du mandat de Louis Marquis consistait à améliorer les compétences et les capacités du personnel judiciaire et des auxiliaires de justice, contribuant ainsi à l’amélioration de l’administration de la justice ainsi que la qualité et l’accès à la justice. Plus spécifiquement, le mandat visait à renforcer la capacité du JSI de développer, fournir et gérer des programmes pertinents d’éducation, de formation et de recherche pour le personnel judiciaire et les magistrats.

Suite à l’analyse de l’ensemble de la situation, à une mission en Ouganda réalisée en juin 2011 et à une recherche approfondie, Louis Marquis a formulé une série de recommandations et élaboré un plan d’action. Le tout a été longuement partagé et discuté avec les équipes du CILC et du JSI. Ces recommandations et les actions qui leur sont associées portent sur les sujets suivants :

1) la formalisation et l’officialisation du statut juridique du JSI et l’amélioration de la planification et de la capacité de gestion de cette institution ;

2) le rehaussement de la capacité du JSI et des membres de son équipe de formateurs d’offrir une formation pratique ;

3) le développement du curriculum et des modes d’évaluation ;

4) le déploiement d’outils et d’une expertise en matière d’information juridique ;

5) les investissements nécessaires au sujet des infrastructures d’enseignement et de l’équipement.

Les prochains mois permettront de mettre en branle énergies et ressources afin de permettre au JSI de connaître le développement souhaité. C’est donc à suivre!

Téléchargez le rapport complet Ouganda JSI Report

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